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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306118B0001

Permis de démolir à Le Pré-Saint-Gervais - 10-18 Emile Augier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EST ENSEMBLE et autorisé le 22 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306118B0001, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PD n° 09306118B0001

Demandeur

EST ENSEMBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09306118B0001, délivré le 22 mars 2018 à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10-18 Emile Augier, Le Pré-Saint-Gervais (93310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EST ENSEMBLE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G0156, GO94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2018

Localisation du projet à Le Pré-Saint-Gervais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G0156 GO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pré-Saint-Gervais Code postal 93310 Identifiant INSEE 93061
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST ENSEMBLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057875
SIRET: 20005787500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306118B0001
Code commune INSEE	93061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-18 Emile Augier, Le Pré-Saint-Gervais (93310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EST ENSEMBLE et autorisé le 22 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306118B0001, instruit par la commune de Le Pré-Saint-Gervais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.