Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702500013

Permis de démolir n° 0930702500013 à Saint-Ouen-sur-Seine, 44 rue Eugene Lumeau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0930702500013

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930702500013 a été délivré le 31 mars 2026, pour un bâtiment situé 44 rue Eugene Lumeau. SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 133 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 56. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Lumeau, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 159 permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 133 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 133 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, une société anonyme (SA) basée à Paris 19. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 63 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521804237
SIRET
52180423700027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 19 (75019)

Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930702500013
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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