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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930702500013

Permis de démolir n° 0930702500013 à Saint-Ouen-sur-Seine, 44 Rue Eugene Lumeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 31 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702500013, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0930702500013

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930702500013 a été délivré le 31 mars 2026, pour un bâtiment situé 44 Rue Eugene Lumeau. SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 133 m². Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	133 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 521804237
SIRET: 52180423700027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930702500013
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Eugene Lumeau à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et autorisé le 31 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930702500013, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

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