Permis de démolir n° 09305720B0017 aux Pavillons-sous-Bois, 12 All Des Platanes - 26 Bd D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 09305720B0017
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305720B0017, délivré le 27 juillet 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 All Des Platanes - 26 Bd D. SCI GENERAL FERRIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392744611
- SIRET
- 39274461100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SCI GENERAL FERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305720B0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |