Permis de démolir n° 09305720B0016 aux Pavillons-sous-Bois, 159-1 Avenue Aristide Briand Ang
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 09305720B0016
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305720B0016 porte sur un bâtiment situé 159-1 Avenue Aristide Briand Ang. La demande émane de COGEDIM PARIS METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 856 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G197, G198, G84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305720B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |