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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305720B0010

Permis de démolir n° 09305720B0010 aux Pavillons-sous-Bois, 19 Vla Des Pavillons

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305720B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PD n° 09305720B0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305720B0010 porte sur un bâtiment situé 19 Vla Des Pavillons.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305720B0010
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Vla Des Pavillons aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305720B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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24 juin 2020 1 009 m² foncier LOGIREP

PD n°09305720B0007 Commencé

4 -6 Allee De La Prevoyance Et

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

06 juil. 2020 997 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

PD n°09305720B0008 Commencé

6- 8- Allee Danielle Casanova E

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

06 juil. 2020 572 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

PD n°09305720B0016 Autorisé

159-1 Avenue Aristide Briand Ang

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

21 juil. 2020 3 856 m² foncier COGEDIM PARIS METROPOLE

PD n°09305720B0011 Autorisé

14 Avenue Jean Jaures

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

27 juil. 2020 434 m² foncier LOGIREP

PD n°09305720B0017 Autorisé

12 All Des Platanes - 26 Bd D

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27 juil. 2020 380 m² foncier SCI GENERAL FERRIER

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