Permis de démolir n° 09305721B0009 aux Pavillons-sous-Bois, 26 Boulevard De Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 09305721B0009
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305721B0009 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un bâtiment situé 26 Boulevard De Paris. La demande émane de SCI GENERAL FERRIER.
La parcelle concernée s'étend sur 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392744611
- SIRET
- 39274461100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SCI GENERAL FERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305721B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |