Permis de construire n° 09305720B0021 aux Pavillons-sous-Bois pour 204 m² de logement, 26 Boulevard De Paris - 12 Al
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 09305720B0021
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305720B0021 porte sur un projet situé 26 Boulevard De Paris - 12 Al. Le dossier a été déposé par SCI GENERAL FERRIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 204 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 204 m² | 118 m² | 204 m² | -118 m² | 204 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392744611
- SIRET
- 39274461100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305720B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |