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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305720B0021

Permis de démolir n° 09305720B0021 aux Pavillons-sous-Bois, 14 All Jules Guesde

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305720B0021, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 09305720B0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305720B0021 porte sur un bâtiment situé 14 All Jules Guesde.

Le terrain concerné couvre 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE53. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305720B0021
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 All Jules Guesde aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305720B0021, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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PD n°09305720B0017 Autorisé

12 All Des Platanes - 26 Bd D

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

27 juil. 2020 380 m² foncier SCI GENERAL FERRIER

PD n°09305720B0014 Autorisé

2 - 4 Allee Fernande

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

06 août 2020 460 m² foncier

PD n°09305720B0015 Autorisé

23 Allee Beranger

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

11 août 2020 463 m² foncier

PD n°09305720B0018 Commencé

13 Allee Danielle Casanova

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

05 oct. 2020 1 010 m² foncier COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS

PD n°09305720B0019 Autorisé

211 - Av Jean Jaures

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

05 oct. 2020 1 199 m² foncier SCCV PSB 211 JAURES

PD n°09305720B0020 Autorisé

10 - Av Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

14 oct. 2020 1 003 m² foncier SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

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