Permis de démolir n° 09305713B0001 aux Pavillons-sous-Bois, 12 Allée Des Platanes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PD n° 09305713B0001
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2013 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305713B0001 porte sur un bâtiment situé 12 Allée Des Platanes. SCI GENERAL FERRIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENERAL FERRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392744611
- SIRET
- 39274461100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SCI GENERAL FERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |