Permis de construire Mixte N° 09305717B0025

Permis de construire n° 09305717B0025 aux Pavillons-sous-Bois pour 2 945 m² de logement et locaux, 18 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 09305717B0025

Demandeur

AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305717B0025 a été délivré le 18 décembre 2017 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Av Aristide Briand. Le projet est porté par AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 877 m² d'habitation et 68 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K88, K89, K90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

2 945 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K88 K89 K90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
Locaux 494 m² 68 m² 0 m² 494 m² 0 m² -426 m² 68 m²
Total 494 m² 2 945 m² 0 m² 494 m² 0 m² 2 451 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 68 m² 0 m² 494 m² 0 m² -426 m² 68 m²
Total locaux 494 m² 68 m² 0 m² 494 m² 0 m² -426 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 19 7 - - 50
- 48,0 % 38,0 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831319793
SIRET
83131979300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305717B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Av Aristide Briand, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AVENUE ARISTIDE BRIAND - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF et accordée le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 19 T3 et 7 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 877 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0025, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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