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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305718B0006

Permis de démolir n° 09305718B0006 aux Pavillons-sous-Bois, 77 Av Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ROBERT SCHMITT et autorisée le 9 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0006, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PD n° 09305718B0006

Demandeur

SCI ROBERT SCHMITT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305718B0006, délivré le 9 avril 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 77 Av Aristide Briand. La demande émane de SCI ROBERT SCHMITT.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBERT SCHMITT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800843815
SIRET: 80084381500013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2014
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305718B0006
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Av Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ROBERT SCHMITT et autorisée le 9 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0006, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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