Permis de démolir n° 09305720B0020 aux Pavillons-sous-Bois, 10 - Av Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 09305720B0020
Demandeur
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2020 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305720B0020 porte sur un bâtiment situé 10 - Av Aristide Briand. SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K92, K93, K94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884380452
- SIRET
- 88438045200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305720B0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |