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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305319B0007

Permis de démolir n° 09305319B0007 à Noisy-le-Sec, 85-10 Rue De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS DE L'OURCQ et autorisé le 4 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0007, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PD n° 09305319B0007

Demandeur

SAS DE L'OURCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 85-10 Rue De Paris, le permis de démolir n° 09305319B0007 a été délivré le 4 juin 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SAS DE L'OURCQ.

La parcelle concernée s'étend sur 12 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B54, B56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

12 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B52 B54 B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE L'OURCQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842837304
SIRET: 84283730400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305319B0007
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85-10 Rue De Paris à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS DE L'OURCQ et autorisé le 4 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0007, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305319B0006 Autorisé

81 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

14 mai 2019 190 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305319B0008 Autorisé

100 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

28 mai 2019 4 890 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09305319B0009 Autorisé

91 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

28 mai 2019 6 057 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°09305319B0011 Autorisé

172 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

02 juil. 2019 250 m² foncier

PD n°09305319B0010 Autorisé

28 Rue Lavoisier

Noisy-le-Sec (93130)

08 juil. 2019 208 m² foncier

PD n°09305319B0012 Autorisé

132 Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

14 oct. 2019 196 815 m² foncier SNCF MOBILITES

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