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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305117C0011

Permis de démolir n° 09305117C0011 à Noisy-le-Grand, 5 Route De Neuilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0011, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PD n° 09305117C0011

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305117C0011 a été délivré le 17 janvier 2018 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Route De Neuilly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

Le terrain support du projet couvre 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

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06 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305117C0011
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Neuilly à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305117C0011, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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27 oct. 2017 559 m² foncier

PD n°09305117C0010 Autorisé

31 Rue Cressent

Noisy-le-Grand (93160)

05 déc. 2017

PD n°09305117C0012 Autorisé

12 Rue Gambetta

Noisy-le-Grand (93160)

26 déc. 2017 237 m² foncier SATRINXA

PD n°09305117C0013 Autorisé

Intersection Rue Georges M

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61 Rue Des Aulnettes

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48 Rue Des Trente Arpents

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12 févr. 2018 353 m² foncier

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