Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305115C0001

Permis de démolir n° 09305115C0001 à Noisy-le-Grand, 53 B Route De Neuilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305115C0001, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PD n° 09305115C0001

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 B Route De Neuilly, le permis de démolir n° 09305115C0001 a été délivré le 5 février 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

La parcelle concernée s'étend sur 60 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC469. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Surface du terrain

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2015

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305124C0005 Autorisé

56 Rue De La Croix Biche

13 févr. 2025

PD n°09305121C0005 Autorisé

27 Rue Leo Lagrange

08 juil. 2021

PD n°09305121C0007 Autorisé

107 Boulevard Marechal Foch

06 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305115C0001
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 B Route De Neuilly à Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305115C0001, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Grand

PD n°09305114C0008 Autorisé

12 Rue Bernadette

Noisy-le-Grand (93160)

08 avr. 2014 1 015 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305114C0012 Autorisé

13 Rue De Picardie

Noisy-le-Grand (93160)

29 avr. 2014 525 m² foncier

PD n°09305114C0027 Autorisé

Noisy-le-Grand (93160)

02 févr. 2015 OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

PD n°09305115C0002 Autorisé

47 Rue Paul Serelle

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2015 204 m² foncier

PD n°09305115C0005 Autorisé

125 Rue De Malnoue

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2015 2 009 m² foncier

PD n°09305115C0004 Autorisé

11 Rue De Malnoue

Noisy-le-Grand (93160)

23 mars 2015 1 583 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis de construire à Noisy-le-Grand

795 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations