Permis de démolir n° 09304516B0001 aux Lilas, 64 Boulevard General Leclerc De Hautecloque
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 09304516B0001
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Boulevard General Leclerc De Hautecloque, le permis de démolir n° 09304516B0001 a été délivré le 18 avril 2016 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.
La parcelle concernée s'étend sur 37 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L212. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés aux Lilas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Hautecloque
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343800015
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |