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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304516B0003

Permis de démolir n° 09304516B0003 aux Lilas, 5 All Du Chanoine Piquet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304516B0003, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PD n° 09304516B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304516B0003, délivré le 19 janvier 2017 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 All Du Chanoine Piquet.

Le terrain d'assiette couvre 2 307 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés aux Lilas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Surface du terrain

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304516B0003
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 All Du Chanoine Piquet aux Lilas (93260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304516B0003, déposé en mairie des Lilas.

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Permis de démolir de la même période aux Lilas

PD n°09304515B0001 Autorisé

74 Boulevard General Leclerc.

Les Lilas (93260)

28 janv. 2016 8 728 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09304516B0002 Commencé

49/51 Rue De Romainville

Les Lilas (93260)

18 mars 2016 406 m² foncier

PD n°09304516B0001 Autorisé

64 Boulevard General Leclerc De Hautecloque

Les Lilas (93260)

18 avr. 2016 37 346 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09304517B0001 Autorisé

3 Rue Jacques Catric

Les Lilas (93260)

03 sept. 2017 93 m² foncier

PD n°09304518B0001 Autorisé

80 Rue De La Liberte

Les Lilas (93260)

23 juil. 2018 1 407 m² foncier

PD n°09304518B0002 Autorisé

91 Av Pasteur

Les Lilas (93260)

04 mars 2019 106 m² foncier

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