Permis de construire à Les Lilas pour 2 697 m² de logement et locaux - 61 B Av Pasteur
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2016 · Dossier PC n° 09304515B0006 · Demandeur : SCCV PICHEY - GRADIGNAN - BDX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09304515B0006, délivré le 7 novembre 2016 à Les Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 61 B Av Pasteur, Les Lilas (93260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PICHEY - GRADIGNAN - BDX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 555 m² d'habitation et 142 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G101, G45.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Lilas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 2 555 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 2 521 m² | 2 555 m² |
| Locaux | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 188 m² | 2 697 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 697 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 154 m² | 142 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 11 | 12 | 8 | 1 | - | 42 |
| 23,8 % | 26,2 % | 28,6 % | 19,0 % | 2,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304515B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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