Permis de démolir n° 09303323C0001 à Gournay-sur-Marne, 45 Rue De La Rainette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 09303323C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue De La Rainette, le permis de démolir n° 09303323C0001 a été délivré le 7 août 2023 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gournay-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEYROUX (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09303323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |