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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303315C0005

Permis de démolir n° 09303315C0005 à Gournay-sur-Marne, 8 Rue Des Paqueretttes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303315C0005, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PD n° 09303315C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303315C0005, délivré le 7 décembre 2015 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Paqueretttes.

Le terrain d'assiette couvre 359 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303315C0005
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Paqueretttes à Gournay-sur-Marne (93460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303315C0005, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

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