Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470120

Permis de démolir n° 0352382470120 à Rennes, 15 rue Danton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 0352382470120

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382470120 a été délivré le 14 novembre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 rue Danton. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SOCIETE GIBOIRE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 596 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 892. Sur la même voie, rue Danton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 596 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 596 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE GIBOIRE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de SOCIETE GIBOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470120
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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