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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512600006

Permis de démolir n° 0350512600006 à Cesson-Sévigné, 6 Rue De La Croix Connue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE et autorisé le 10 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600006, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0350512600006

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350512600006 a été délivré le 10 avril 2026 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Croix Connue. La demande émane de SOCIETE GIBOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 298 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR27. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Au total, 155 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 639200138
SIRET: 63920013800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1963
Localisation: RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350512600006
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Croix Connue à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GIBOIRE et autorisé le 10 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512600006, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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