Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302921A0005

Permis de démolir n° 09302921A0005 à Drancy, 126 Rue Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 09302921A0005

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302921A0005 a été délivré le 16 février 2022, pour un bâtiment situé 126 Rue Roger Salengro. La demande émane de SOCIETE GIBOIRE.

Le terrain support du projet couvre 12 869 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

12 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 869 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GIBOIRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
639200138
SIRET
63920013800118
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302921A0005
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Rue Roger Salengro à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SOCIETE GIBOIRE et autorisé le 16 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302921A0005, déposé en mairie de Drancy.

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