Permis de démolir n° 09302714A0008 à La Courneuve, 6 Rue Chabrol
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 09302714A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Chabrol, le permis de démolir n° 09302714A0008 a été délivré le 21 avril 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302714A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |