Permis de démolir n° 09302715A0003 à La Courneuve, 1-5-7 Rue Du President Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PD n° 09302715A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302715A0003, délivré le 6 octobre 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1-5-7 Rue Du President Wilson.
Le terrain support du projet couvre 1 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS29, AS228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURNEUVE (93120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302715A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |