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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09302714A0005

Permis de démolir n° 09302714A0005 à La Courneuve, 80 Rue Emile Zola

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BANQUE DE FRANCE et autorisée le 11 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0005, déposé en mairie de La Courneuve.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 09302714A0005

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302714A0005, délivré le 11 juin 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 80 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est BANQUE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM159. Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 juin 2014.

Dépôt

15 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2014

Dépôt

15/01/2015

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Institution Banque de France
SIREN: 572104891
SIRET: 57210489100013
Code APE (NAF): 64.11Z - Activités de banque centrale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75000)

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PD n°0341722600013 Autorisé

98Ter Avenue De Lodeve

06 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302714A0005
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Emile Zola à La Courneuve (93120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BANQUE DE FRANCE et autorisée le 11 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0005, déposé en mairie de La Courneuve.

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19 mai 2014 SCI YANI

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53 Av Jean Jaures

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20 mai 2014 SCI JOUINI

PD n°09302714A0008 Autorisé

6 Rue Chabrol

La Courneuve (93120)

21 avr. 2015 279 m² foncier

PD n°09302715A0002 Autorisé

74 Rue Anatole France

La Courneuve (93120)

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PD n°09302715A0003 Autorisé

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06 oct. 2015 1 362 m² foncier

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