Permis de démolir n° 09302719A0001 à La Courneuve, 38 Rue Chabrol
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 09302719A0001
Demandeur
INTERXION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302719A0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Chabrol. La demande émane de INTERXION FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 68 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R197, U126. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTERXION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423945799
- SIRET
- 42394579900033
- Code APE (NAF)
- 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de INTERXION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |