Permis de démolir n° 09302714A0003 à La Courneuve, 53 Av Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 09302714A0003
Demandeur
SCI JOUINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09302714A0003 a été délivré le 20 mai 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 53 Av Jean Jaures. SCI JOUINI figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOUINI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438840852
- SIRET
- 43884085200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09302714A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |