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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302714A0002

Permis de démolir n° 09302714A0002 à La Courneuve, 40 Rue De La Trefilerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI YANI et autorisé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302714A0002, déposé en mairie de La Courneuve.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PD n° 09302714A0002

Demandeur

SCI YANI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302714A0002 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De La Trefilerie. Le projet est porté par SCI YANI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/05/2014

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YANI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422281311
SIRET: 42228131100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302714A0002
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De La Trefilerie à La Courneuve (93120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI YANI et autorisé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302714A0002, déposé en mairie de La Courneuve.

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