Permis de démolir n° 0930272500004 à La Courneuve, 35 Rue Chabrol
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 0930272500004
Demandeur
DULCIE CHABROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue Chabrol, le permis de démolir n° 0930272500004 a été délivré le 11 juillet 2025 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DULCIE CHABROL.
Le terrain support du projet couvre 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DULCIE CHABROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937752228
- SIRET
- 93775222800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de DULCIE CHABROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930272500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |