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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09302713A0008

Permis de démolir à La Courneuve - 10 Rue Des Prevoyants

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0008, instruit par la commune de La Courneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PD n° 09302713A0008

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09302713A0008, délivré le 24 mars 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Prevoyants, La Courneuve (93120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 292 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AU44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Surface du terrain

292 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2014.

Dépôt

9 juin 2015

Autorisation

24 mars 2014

Dépôt

09/06/2015

Autorisation

24/03/2014

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AU44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	292 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302713A0008
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Prevoyants, La Courneuve (93120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 24 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0008, instruit par la commune de La Courneuve.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.