Permis de construire Locaux N° 09302714A0039

Permis de construire à La Courneuve pour 22 563 m² de locaux - 1 Rue Des Usines Babcock

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 09302714A0039

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09302714A0039, délivré le 28 avril 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Usines Babcock, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 180 m²

Surface existante avant

5 857 m²

Surface créée

22 563 m²

Variation nette

+16 706 m²

Surface totale après

22 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 857 m² 17 251 m² 5 312 m² 545 m² 5 312 m² 16 706 m² 22 563 m²
Total 5 857 m² 17 251 m² 5 312 m² 545 m² 5 312 m² 16 706 m² 22 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 857 m² 0 m² 0 m² 545 m² 5 312 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 251 m² 5 312 m² 0 m² 0 m² 22 563 m² 22 563 m²
Total locaux 5 857 m² 17 251 m² 5 312 m² 545 m² 5 312 m² 16 706 m² 22 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Institution Banque de France
SIREN
572104891
SIRET
57210489100013
Code APE (NAF)
64.11Z - Activités de banque centrale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Usines Babcock, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE DE FRANCE et accordé le 28 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0039, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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