Retour aux permis de démolir du Bourget

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301315A0002

Permis de démolir n° 09301315A0002 au Bourget, 34 Avenue Baudoin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301315A0002, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PD n° 09301315A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09301315A0002, délivré le 29 avril 2015 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Avenue Baudoin.

Le terrain concerné couvre 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301315A0002
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenue Baudoin au Bourget (93350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301315A0002, déposé en mairie du Bourget.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Bourget

PD n°09301314A0004 Autorisé

48 - Rue De L'egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

14 mai 2014 645 m² foncier COMMUNE DU BOURGET

PD n°09301314A0005 Autorisé

54 Rue De L'egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

14 mai 2014 179 m² foncier COMMUNE DU BOURGET

PD n°09301315A0001 Autorisé

84 Rue Edouard Vaillant

Le Bourget (93350)

02 avr. 2015 12 752 m² foncier

PD n°09301315A0003 Autorisé

4 Rue Du Chevalier De La Bar

Le Bourget (93350)

04 févr. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09301316A0001 Autorisé

2 Avenue De La Division Lecl

Le Bourget (93350)

20 juin 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09301316A0004 Autorisé

6-8 Avenue De La Division Lecl

Le Bourget (93350)

20 juin 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

Autres types d'autorisations au Bourget

Permis de construire au Bourget

146 autorisations

Permis d'aménager au Bourget

2 autorisations