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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301315A0001

Permis de démolir n° 09301315A0001 au Bourget, 84 Rue Edouard Vaillant

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301315A0001, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 09301315A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2015 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301315A0001 porte sur un bâtiment situé 84 Rue Edouard Vaillant.

La parcelle concernée s'étend sur 12 752 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O265, O5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

12 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O265 O5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 752 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301315A0001
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 Rue Edouard Vaillant au Bourget (93350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301315A0001, déposé en mairie du Bourget.

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