Délivré le 14 mai 2014 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301314A0001 porte sur un bâtiment situé 15 rue Edgar Quinet. Le dossier a été déposé par ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 441 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle M 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Edgar Quinet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 57 permis de démolir au Bourget, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 441 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	441 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE, une association déclarée basée au Bourget. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 438887127
SIRET: 43888712700019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1953
Localisation: LE BOURGET (93350)

Autres dossiers de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE

PD n°09306117B0001 Autorisé

13 Capitaine Soyer

Le Pré-Saint-Gervais (93310)

11 sept. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301314A0001
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle M 84 au Bourget (93350)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09301318A0015 Locaux Commencé

15-21 rue Edgar Quinet

Parcelle M 84 au Bourget (93350)

Extension sans transformation

03/12/2018 1 182 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue Edgar Quinet au Bourget (93350)

L’autre dossier recensé rue Edgar Quinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09301319A0011 Autorisé

13 rue Edgar Quinet

Le Bourget (93350)

09/01/2020 479 m² terrain

Permis de démolir de la même période au Bourget

PD n°09301313A0001 Autorisé

70 rue Albert Thomas

Le Bourget (93350)

06 nov. 2013 10 556 m² foncier SCI DU 70 RUE ALBERT THOMAS

PD n°09301313A0002 Autorisé

21 rue de la Marseillaise

Le Bourget (93350)

27 nov. 2013 315 m² foncier

PD n°09301314A0002 Autorisé

50 rue Rigaud

Le Bourget (93350)

12 avr. 2014 72 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°09301314A0003 Autorisé

46 rue de l'Egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

14 mai 2014 329 m² foncier COMMUNE DU BOURGET

PD n°09301314A0004 Autorisé

48 - Rue de l'Egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

14 mai 2014 645 m² foncier COMMUNE DU BOURGET

PD n°09301314A0005 Autorisé

54 rue de l'Egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

14 mai 2014 179 m² foncier COMMUNE DU BOURGET

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