Permis de démolir n° 09301314A0002 au Bourget, 50 Rue Rigaud
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PD n° 09301314A0002
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301314A0002 a été délivré le 12 avril 2014 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Rue Rigaud. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 72 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H150, H149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEAU FERRE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700419
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301314A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |