Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Capitaine Soyer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PD | H010 | — | 2017/09/11 |
ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE - Permis de démolir
Active
438887127
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1953
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pré-Saint-Gervais.
Profil et organisation
ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 93350 au Bourget.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1953
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
Activité d’urbanisme de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/09/2017 - 11/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/09/2017 - 11/09/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
1 autorisation sur la période 11/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement au Pré-Saint-Gervais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE
SIREN 775675598
Même département de siège
23 autorisations
21 PC
2 PA
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN 300599123
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PD
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
SIREN 500291075
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
SIREN 785620816
Même département de siège
14 autorisations
10 PC
4 PD
ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
SIREN 439146960
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
SIREN 775629306
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
Sources des informations sur ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE ?
ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE ?
Le profil de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable