ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE - Autorisations d'urbanisme
Active
438887127
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Association déclarée
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PME
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Créée le 01/01/1953
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
- SIREN
- 438 887 127
- SIRET siège
- 438 887 127 00019
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 94.99Z
- Date de création
- 01/01/1953
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/05/2014
- Dernière autorisation
- 11/09/2017
Siège social
- Adresse
- 17 RUE EDGAR QUINET
- Commune
- 93350 LE BOURGET
- Département
- Seine-Saint-Denis
Permis de construire de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de ASSOC SCOLAIRE INSTITUTION SAINTE MARIE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Capitaine Soyer, Le Pré-Saint-Gervais (93310) | PD | H010 | — | 2017/09/11 |
| 15 Rue Edgar Quinet, Le Bourget (93350) | PD | M84 | 441 m² | 2014/05/14 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.