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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301319A0011

Permis de démolir n° 09301319A0011 au Bourget, 13 Rue Edgar Quinet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301319A0011, déposé en mairie du Bourget.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PD n° 09301319A0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Edgar Quinet, le permis de démolir n° 09301319A0011 a été délivré le 9 janvier 2020 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 479 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Surface du terrain

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/01/2020

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301319A0011
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Edgar Quinet au Bourget (93350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301319A0011, déposé en mairie du Bourget.

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PD n°09301319J0001 Autorisé

63 Rue De L'egalite Prolongee

Le Bourget (93350)

19 déc. 2019 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09301319A0009 Autorisé

58 Avenue Baudoin

Le Bourget (93350)

09 janv. 2020 325 m² foncier

PD n°09301319A0012 Autorisé

54 Bis- 56 Avenue De La Divis

Le Bourget (93350)

22 janv. 2020 865 m² foncier

PD n°09301320J0001 Autorisé

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