Permis de construire n° 09301318A0015 au Bourget pour 1 182 m² de locaux, 15-21 Rue Edgar Quinet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 09301318A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301318A0015 porte sur un projet situé 15-21 Rue Edgar Quinet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 783 m², le programme représente 1 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 84, M 85, M 86. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Edgar Quinet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 344 m² à 2 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 1 182 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 395 m² |
| Total | 1 344 m² | 1 182 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 344 m² | 1 182 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 1 182 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 051 m² | 2 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301318A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles M 84, M 85, M 86 au Bourget (93350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edgar Quinet au Bourget (93350)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Edgar Quinet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.