Le permis de démolir n° 09301023B0005 a été délivré le 21 septembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 chemin des Carouges. Le projet est porté par SCI ULLIS PARIS HUB 2.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 22 359 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BG 104, BH 29, BH 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Bondy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

22 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG 104 BH 29 BH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 22 359 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	22 359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ULLIS PARIS HUB 2, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ULLIS PARIS HUB 2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903380400
SIRET: 90338040000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301023B0005
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BG 104, BH 29, BH 37 à Bondy (93140)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09301023B0044 Locaux Commencé

Parcelles BG 104, BH 29, BH 37 à Bondy (93140)

Nouvelle construction

23/11/2023 20 931 m² SDP SCI ULLIS PARIS HUB 2

PC n°09301022B0011 Locaux Annulé

16 chemin des Carrouges

Parcelle BH 29 à Bondy (93140)

Nouvelle construction

29/07/2022 21 098 m² SDP SCI ULLIS PARIS HUB 2

Permis de démolir de la même période à Bondy

PD n°09301022B0006 Autorisé

8 8 A 12 Rue de Liberte et 6 Place de la Gare

Bondy (93140)

31 oct. 2022 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09301023B0001 Autorisé

38 rue Jean Jaures

Bondy (93140)

21 juin 2023 574 m² foncier

PD n°09301023B0003 Autorisé

174 route de Villemomble

Bondy (93140)

04 août 2023 309 m² foncier

PD n°09301023B0004 Autorisé

15 Bi Rue Paul Vaillant Couturie

Bondy (93140)

12 oct. 2023 386 m² foncier

PD n°09301023B0007 Autorisé

avenue Suzanne Buisson

Bondy (93140)

13 déc. 2023 2 707 m² foncier COMMUNE DE BONDY

PD n°09301023B0008 Autorisé

132 A Route de Villemomble

Bondy (93140)

08 janv. 2024 24 737 m² foncier ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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