Délivré le 21 juin 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301023B0001 porte sur un bâtiment situé 38 rue Jean Jaures.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 574 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 281, AH 282, AH 283. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Bondy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 281 AH 282 AH 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 574 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301023B0001
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Jaures à Bondy (93140)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°09301024B0007 Autorisé

49 rue Jean Jaures

Bondy (93140)

14/10/2024 530 m² terrain

PD n°09301015B0004 Autorisé

27 rue Jean Jaures

Bondy (93140)

07/09/2015 516 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Bondy

PD n°09301022B0001 Autorisé

3 rue Arthur Groussier

Bondy (93140)

25 oct. 2022 2 002 m² foncier ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PD n°09301022B0007 Autorisé

2 route de Villemomble et 6

Bondy (93140)

26 oct. 2022 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09301022B0006 Autorisé

8 8 A 12 Rue de Liberte et 6 Place de la Gare

Bondy (93140)

31 oct. 2022 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09301023B0003 Autorisé

174 route de Villemomble

Bondy (93140)

04 août 2023 309 m² foncier

PD n°09301023B0005 Autorisé

16 chemin des Carouges

Bondy (93140)

21 sept. 2023 22 359 m² foncier SCI ULLIS PARIS HUB 2

PD n°09301023B0004 Autorisé

15 Bi Rue Paul Vaillant Couturie

Bondy (93140)

12 oct. 2023 386 m² foncier

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