Permis de démolir n° 09301022B0006 à Bondy, 8 8 A 12 Rue De Liberte Et 6 Place De La Gare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 09301022B0006
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301022B0006, délivré le 31 octobre 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 8 A 12 Rue De Liberte Et 6 Place De La Gare. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU202, AV189. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Bondy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 6 Place De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301022B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |