Permis de construire n° 09301022B0011 à Bondy pour 21 098 m² de locaux, 16 chemin des Carrouges
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2022
Dossier PC n° 09301022B0011
Demandeur
SCI ULLIS PARIS HUB 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301022B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 chemin des Carrouges. Le dossier a été déposé par SCI ULLIS PARIS HUB 2.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représentait 21 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 104, BH 29, BH 61. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 5 529 m² existants et construire 21 098 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 098 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 15 634 m² d'industrie et 5 464 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 5 529 m² à 21 098 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 529 m² | 21 098 m² | 0 m² | 5 529 m² | 0 m² | 15 569 m² | 21 098 m² |
| Total | 5 529 m² | 21 098 m² | 0 m² | 5 529 m² | 0 m² | 15 569 m² | 21 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 529 m² | 21 098 m² | 0 m² | 5 529 m² | 0 m² | 15 569 m² | 21 098 m² |
| dont Bureaux | 472 m² | 5 464 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 4 992 m² | 5 464 m² |
| dont Industrie | 5 057 m² | 15 634 m² | 0 m² | 5 057 m² | 0 m² | 10 577 m² | 15 634 m² |
| Total locaux | 5 529 m² | 21 098 m² | 0 m² | 5 529 m² | 0 m² | 15 569 m² | 21 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ULLIS PARIS HUB 2, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ULLIS PARIS HUB 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903380400
- SIRET
- 90338040000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI ULLIS PARIS HUB 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301022B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BH 104, BH 29, BH 61 à Bondy (93140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.