Permis de démolir n° 09301023B0007 à Bondy, avenue Suzanne Buisson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 09301023B0007
Demandeur
COMMUNE DE BONDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301023B0007 a été délivré le 13 décembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse avenue Suzanne Buisson. COMMUNE DE BONDY porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 707 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 220. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 707 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BONDY, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BONDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300100
- SIRET
- 21930010000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301023B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |