Permis de construire n° 09301023B0044 à Bondy pour 20 931 m² de locaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 09301023B0044
Demandeur
SCI ULLIS PARIS HUB 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301023B0044 a été délivré le 23 novembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCI ULLIS PARIS HUB 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 20 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 359 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BG 104, BH 29, BH 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 931 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 17 284 m² d'industrie et 3 647 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 931 m² | 20 931 m² |
| Total | 0 m² | 20 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 931 m² | 20 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 931 m² | 20 931 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 647 m² | 3 647 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 17 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 284 m² | 17 284 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 931 m² | 20 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ULLIS PARIS HUB 2, dont l'adresse déclarée est à Paris-13E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ULLIS PARIS HUB 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903380400
- SIRET
- 90338040000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SCI ULLIS PARIS HUB 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301023B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BG 104, BH 29, BH 37 à Bondy (93140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.