Permis de construire Locaux N° 09301023B0044

Permis de construire n° 09301023B0044 à Bondy pour 20 931 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 09301023B0044

Demandeur

SCI ULLIS PARIS HUB 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301023B0044 a été délivré le 23 novembre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ULLIS PARIS HUB 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 931 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BG104, BH29, BH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 359 m²

Surface créée

20 931 m²

Variation nette

+20 931 m²

Surface totale après

20 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BG104 BH29 BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 931 m² 20 931 m²
Total 0 m² 20 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 931 m² 20 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 931 m² 20 931 m²
dont Bureaux 0 m² 3 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 647 m² 3 647 m²
dont Industrie 0 m² 17 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 284 m² 17 284 m²
Total locaux 0 m² 20 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 931 m² 20 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULLIS PARIS HUB 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903380400
SIRET
90338040000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301023B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 359 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ULLIS PARIS HUB 2 et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301023B0044, déposé en mairie de Bondy.

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