Permis de démolir n° 09301023B0004 à Bondy, 15 Bi Rue Paul Vaillant Couturie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PD n° 09301023B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301023B0004 porte sur un bâtiment situé 15 Bi Rue Paul Vaillant Couturie.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 386 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 221. Le catalogue recense 73 permis de démolir à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 386 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301023B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |