Permis de démolir n° 0930062500003 à Bagnolet, 30 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 0930062500003
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930062500003 porte sur un bâtiment situé 30 rue Pierre et Marie Curie. SEQUANO AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 568 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence N 157, N 158, N 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 568 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 145 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93019)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles N 157, N 158, N 159 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.