Permis de démolir n° 0930062500001 à Bagnolet, 18 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 0930062500001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de démolir n° 0930062500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 571 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N209, N213, N157. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93105)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |