Permis de démolir n° 09300624B0004 à Bagnolet, 45 Bi Rue Des Fosillons
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 09300624B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300624B0004 porte sur un bâtiment situé 45 Bi Rue Des Fosillons.
Le terrain support du projet couvre 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300624B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |