Permis de démolir n° 0930062500006 à Bagnolet, 11 avenue Raspail
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0930062500006
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930062500006 a été délivré le 2 décembre 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 11 avenue Raspail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLET.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 30 704 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 124. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 30 704 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 30 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLET, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BAGNOLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300068
- SIRET
- 21930006800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNOLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930062500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |